Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Cet amendement, derrière une présentation quelque peu aride, vise à durcir les sanctions pécuniaires à l’encontre des pirates informatiques, comme par exemple ceux qui ont attaqué TV5 Monde cette semaine. Il prévoit de doubler les sanctions pécuniaires applicables en cas de manoeuvres frauduleuses à l’encontre d’un système de traitement automa...
Notre collègue ne sera pas surpris par l’avis défavorable de la commission car son amendement se situe a minima hors du champ du projet de loi que nous examinons. J’avais d’ailleurs indiqué lors de mon intervention pendant la discussion générale que tout amendement qui s’éloignerait du coeur du sujet, c’est-à-dire du renseignement, recevrait pa...
Nous avons eu ce débat deux fois, en commission et hier en séance à propos d’un amendement présenté par Guillaume Larrivé. Celui qui est ici proposé est un amendement de cohérence avec le précédent, que nous avons repoussé. Par cohérence, la commission a repoussé le second amendement.
Cet amendement vise à associer la CNCTR au contrôle effectué par la CNIL des traitements de données résultant de la mise en oeuvre de techniques de renseignement. Il est source de confusion car il mélange les genres en associant deux autorités administratives indépendantes dont les missions sont distinctes. La CNCTR contrôlera la légalité de la...
