Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je n'interviendrai pas sur le fond du dossier, car je dirais moins bien ce que les rapporteures viennent de dire avec beaucoup de talent, mais je souhaite appeler votre attention sur trois observatio...
La deuxième observation, c'est que cette QPC n'est pas sans incidence sur notre travail de législateur. Je passe sur le fait que, dans le cas d'espèce, nous sommes contraints de légiférer selon la procédure accélérée. Les ministres ont bien voulu indiquer que cette procédure devait être une exception et non un parti à suivre tout au long de la ...
De surcroît, dans le cas du harcèlement, au-delà même de l'indépendance du législateur, cela poserait la question de la marge d'appréciation du juge pénal. On peut donc aussi parfaitement défendre l'idée qu'il ne faut pas mélanger les genres, et laisser les citoyens libres de se saisir d'un droit que le constituant leur a conféré. Je note d'a...
