Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

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Soucieux de répondre aux questions de l’opposition, je tiens à en rassurer les membres. L’organisation des amendements ne découle pas d’une lubie de la commission des lois et la commission dont vous êtes membre, monsieur Breton, suit exactement le même cheminement. Il existe un guide de la légistique, élaboré voilà dix ans par le secrétariat gé...

La commission des lois a passé beaucoup de temps à travailler sur cette proposition de loi. L’Assemblée en discute en séance publique depuis lundi et il reste, sauf erreur de ma part, 361 amendements à examiner.

…puisque la Conférence des présidents avait inscrit ce texte à l’ordre du jour des séances jusqu’à ce soir. Nous pensions en avoir terminé la discussion ; à l’évidence, ce n’est pas le cas. Madame la secrétaire d’État, la commission des lois est extrêmement attachée à ce texte. Elle souhaite que les sécurités qu’il comporte puissent être votée...