Les amendements de Jean Jacques Vlody pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le texte que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une révision de la Constitution. Il s’agit d’une révision exceptionnelle, certainement l’unique de cette législature. À travers mon amendement, je veux saisir l’opportunité non pas, comme souvent, d’inscrire une nouvelle disposition dans la Constitution mais d’en supprimer une : le cinquièm...