Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

Monsieur le président, vous avez fait oeuvre utile cet après-midi en recevant, au nom du président de l’Assemblée nationale, une délégation de maires. Je faisais partie des députés présents et je dois dire qu’ils avaient mal vécu l’annonce qu’ils seraient reçus par un chef de cabinet ou un directeur de cabinet. Pour six cents maires de France,...

Ce n’est pas vous, monsieur le président, qui pourrez régler le problème, ni Mme la ministre, malgré les efforts salutaires qu’elle fait en tous sens et que je tiens à saluer de manière respectueuse et amicale, mais nous avançons vers cette harmonisation européenne, en partant d’un avis du peuple français qui était négatif et que nous avons tra...