Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Je souhaite m’exprimer sur cet article relatif à l’eau non seulement à la lumière de mon expérience locale, mais aussi en tant que président du Comité national de l’eau. Voilà un bon moment que le sujet des concessions hydroélectrique est posé – en réalité depuis qu’il est question de leur renouvellement. Les études ont été nombreuses, les ité...
J’ajoute que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a renforcé la gestion par bassin hydrographique cohérent et réaffirmé la solidarité territoriale amont-aval. Nous serons tous d’accord, je crois, pour reconnaître que des missions spécifiques ont été confiées aux EPTB, notamm...
