Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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En intervenant sur l’article 29, je défendrai en même temps l’amendement no 244. Il s’agit toujours de la question des concessions hydroélectriques, de la solidarité amont-aval, de la gestion par bassins versant et des EPTB. Les amendements que j’ai déposés à cet article s’inspirent de mon expérience d’élu local, impliqué dès 1991 dans l’établ...
Compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je me range à son avis et retire mes amendements. Je souhaitais avant tout m’exprimer sur le sujet afin que mes propos figurent au Journal officiel. Il est important selon nous que les préfets, préfet coordonnateur ou préfet de département, examinent les situations locales, vérifient l’existen...
