Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je souhaite d’abord revenir sur les propos de M. Jacquat : effectivement, cet amendement a été examiné dans le cadre de l’article 88 du règlement. Dans ces conditions, nous avons simplement les numéros des amendements, non leur contenu. Cette façon de faire est tout à fait regrettable : il ne faudra pas nous reprocher, madame la présidente de l...

Sur le fond de l’amendement no 826, il serait normal, dans une période où l’on demande à tous les Français de faire des efforts, que les bénéficiaires d’indemnités de départ assez importantes participent à l’effort de redressement de nos comptes publics. Personnellement, je voterai cet amendement.

Le 14 septembre dernier, le Président de la République nous a fait une grande déclaration d’amour en direction des territoires ruraux…

…en nous expliquant qu’il fallait revoir le dispositif des ZRR qui datait de 1995, que le zonage n’était plus approprié, que les critères pouvaient être modifiés. On pouvait espérer quelque chose d’intéressant. Et au détour de cet article, vous nous proposez tout simplement, monsieur le ministre, de supprimer le seul dispositif fiscal et socia...

Monsieur le secrétaire d’État, si cet article devait être adopté, vous auriez tué ce soir la politique d’aménagement du territoire, vous auriez tué la ruralité !

Ce n’est pas tant le report de cette mesure qui importe, que l’impact de cette instabilité fiscale et sociale dramatique sur les chefs d’entreprise. Cela explique leur frilosité et leur perte de confiance dans la parole publique. Vous leur avez déjà fait le coup avec les dispositifs sur l’apprentissage, que vous avez supprimés puis réinstaurés ...