Les amendements de Jean-Louis Costes pour ce dossier

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Nous sommes tous d’accord, le sujet est grave et de plus en plus prégnant dans un certain nombre d’entreprises. Nous devons vraiment en avoir tous conscience. Comme l’a dit ma collègue, le guide en cours d’élaboration sera dépourvu de la portée juridique que nous aurions pu lui donner à travers ce texte. Il y a là une occasion manquée. Certes, ...