Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans la discussion qui vient d’avoir lieu. Comme l’a regretté Mme Poletti, on ne cesse d’opposer l’urbain et le rural. Dans les quartiers prioritaires de la ville, le dispositif dérogatoire de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, l’ACCRE, est ouvert à toute personne, sans condition particulière. Vous ...

Des territoires ruraux sont en très grande difficulté, or, à chaque fois, on renforce les dispositifs applicables aux quartiers prioritaires. Je dis non ! Ce que vous faites dans ces quartiers, faites-le aussi dans les ZRR. Vous m’objecterez certainement, monsieur le rapporteur, que certaines dérogations sont plus avantageuses dans les ZRR. Ce...