Les amendements de Jean-Louis Costes pour ce dossier
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Comment peut-on parler, à propos de l’article 6 – mais aussi au sujet du projet de loi dans sa globalité –, d’égalité, de justice et de réforme courageuse ? En tout cas, ce n’est pas ce qui ressort de la lecture de l’article 6, prévoyant la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte en question n’est prévu qu’au bé...
Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dan...
Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.
Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditio...
L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rasse...
Cet amendement fait suite à mon intervention lors de la discussion générale sur l’article 6 et vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur la possibilité d’élargir la mise en place d’un compte pénibilité aux travailleurs indépendants et aux non salariés agricoles.
