Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Je voudrais simplement donner la position du groupe UMP qui, par principe, votera contre, tout simplement parce que la situation n’est pas urgente au point qu’il faille voter une loi d’habilitation. Il ne nous paraît pas souhaitable de laisser le Gouvernement légiférer rapidement sur les contrats ou les quasi-contrats.

Dès lors que la sécurité et les droits de la défense sont garantis, le groupe UMP est favorable à toute mesure qui va dans le sens d’une simplification et d’une accélération de la procédure pénale.

En cohérence avec notre précédent vote contre l’amendement no 52 visant à rétablir l’article 3, nous voterons évidemment contre ces deux amendements.