Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier

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J’ai écouté très attentivement notre collègue Le Fur. J’aurais souhaité qu’il commence par se féliciter des crédits d’impôt pour les emplois à domicile, qui bénéficient aux retraités à hauteur de 1,3 milliard d’euros !

Il faut le dire et le redire sans arrêt au lieu d’essayer d’affoler les Français en suscitant la confusion, car ce dont il s’agit, c’est de la reconduction du système actuel et il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil ! M. Le Fur décrit le cas très improbable de quelqu’un qui n’aurait pas de revenus et engagerait des dépenses de service à l...

S’agissant des dons, je rappelle qu’on peut les verser le 30 décembre et les faire valoir immédiatement, ce qui représente de la trésorerie pour les ménages. C’est ce que l’on appelle l’optimisation de trésorerie, dont j’imagine que certains contribuables percevant les plus hauts revenus l’utilisent abondamment, car l’avance de trésorerie est b...

On a entendu des arguments assez fallacieux au cours de ce débat. D’abord, tous ceux qui ont pris part à des investissements étrangers sur notre territoire savent qu’il faut être business friendly en France, si vous me passez cet anglicisme. On peut le regretter, mais dans le contexte actuel, le Gouvernement, la maire de Paris et la présidente ...

Ce qui est clair, c’est que les chiffres qui ont été cités sont purement virtuels, car s’il fonctionne, ce dispositif aura un coût croissant, mais s’il ne fonctionne pas, il ne coûtera rien. Je constate que notre assemblée se remplit ou se vide selon les moments de la journée ou de la soirée ; on serait fort mal avisé de jouer un coup comme cel...

Nous verrons bien si le dispositif fonctionne, car tout cela demeure virtuel. Il faut néanmoins absolument soutenir l’initiative du Gouvernement.

Il est effectivement un peu prématuré de parler aujourd’hui d’évaluation. Dans le cadre du rapport spécial que j’élabore à l’occasion du budget, j’auditionne chaque année des partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales. J’ai reçu ces dernières au lendemain de leur journée de travail consacrée à l’évaluation du rapport et, à l’e...

Dans notre assemblée, il y a souvent de fausses bonnes idées, et sur tous les bancs : devant un problème effectivement sérieux, la tentation est de proposer une réduction ou un crédit d’impôt. Je parle d’expérience puisque je vis dans une agglomération qui a créé une prime pour les vélos électriques. Le résultat en a été une augmentation immédi...

Je vous invite, monsieur Tardy, à élargir la focale, car votre amendement ne concerne qu’une petite partie des aides aux entreprises artisanales, et non pas l’ensemble des aides au développement des PME, qui sont multiples et dépassent largement les crédits de cette action, et même de cette mission. Je vous rappelle en effet que la somme de 1,9...

Cher collègue, vous l’avez rappelé : le fonctionnement du FISAC a été réformé en 2015. Il était temps car, auparavant, il y avait beaucoup de fausse monnaie – notamment en 2012. Il y avait des stocks de dossiers qui n’étaient pas financés. Il a donc fallu apurer le système, et les décrets du 15 mai 2015 et du 2 septembre 2015 ont précisé l’orga...

Le bien-fondé du présent amendement ne devrait pas susciter de longs débats, compte tenu de la reconnaissance dont jouit l’économie sociale et solidaire, mode d’entreprise et de développement spécifique qui mérite d’être accompagné : je n’y reviens pas. Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, j’émets en son nom un avis de sag...

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel et après une consultation informelle avec mes collègues, j’émets un avis favorable.

J’aimerais élargir le champ de l’amendement présenté par Catherine Coutelle, qui ne concerne évidemment pas que les femmes. Ces dernières investissent dans le collectif beaucoup plus que les hommes. Lorsqu’on aide les femmes, notamment les filles dans le cadre de l’éducation, elles réinvestissent beaucoup : c’est une assurance de développement ...