Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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On peut d’autant mieux convenir de la nécessité d’agir au niveau européen que c’est à ce niveau que les lobbies du tabac sont le plus virulents. Les rapports sur le sujet en attestent, qu’ils soient signés par des membres de la majorité ou de l’opposition. Toutefois, l’inconvénient de l’amendement est qu’il ne précise pas si l’harmonisation do...
C’est un réel problème, chers collègues. L’harmonisation fiscale en tant que telle est peut-être un moyen de lutter contre la contrebande – de même, d’ailleurs, que l’amélioration de la traçabilité –, mais pas nécessairement contre le tabagisme. Dans sa rédaction actuelle, l’amendement ne me convient donc pas : il devrait fixer des orientation...
