Modernisation du système de santé
(Après l'article 43)

Bien entendu, nous soutiendrons les amendements du Gouvernement, qui vont dans le bon sens. Cependant, ils ne sont pas suffisants. Nous proposerons tout à l’heure par voie d’amendement un dispositif qui, de toute évidence, serait plus efficace.

Il est possible selon moi d’être plus efficace sur le sujet. et de prendre des décisions définitives. Nous proposons de renforcer le contrôle des conflits d’intérêts et des obligations de déport dans les agences oeuvrant dans le secteur de la santé et du médicament, la HAS bien sûr mais aussi le Comité économique des produits de santé et l’Agen...

Je n’analyse pas tout à fait la situation comme vous le faites, madame la ministre. Ce que je propose ne me semble pas du tout contradictoire avec les mesures que vous avez formulées et que nous avons votées, avec enthousiasme d’ailleurs, mais complémentaire. Si l’on applique votre raisonnement à la transparence imposée aux élus, on peut se dem...

Cet amendement complète lui aussi les dispositions proposées par le Gouvernement. Il tend à rendre publiques les conventions conclues entre le CEPS et l’entreprise exploitant le médicament.

L’amendement dont parle Mme Geoffroy représente certes un progrès, mais ce sera une simple présentation dans des réunions avec des associations désignées. Il ne s’agira pas de rendre publiques les conventions et vous savez bien qu’à chaque fois, le CEPS oppose le secret de fabrication. La mesure que je propose va plus loin.