Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à étendre l’expérimentation du cannabis thérapeutique à tous les troubles de spasticité et neurologiques d’origine cérébrale ainsi qu’aux patients atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée. Le décret no 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l’ar...
