Agriculture alimentation et forêt

J’invite chacun à faire preuve à ce sujet de la même modération que celle dont nous, écologistes, faisons preuve. Nous sommes parvenus à propos du loup à un compromis satisfaisant à la fois pour les éleveurs et pour la protection de l’espèce.

Les amendements proposés ce soir procèdent d’une surenchère – sans doute destinée à satisfaire tel ou tel localement – qui n’est pas nécessaire. Nous disposons aujourd’hui de moyens et j’invite le Gouvernement à conserver une attitude équilibrée afin de ne pas rouvrir la guerre du loup.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’interdiction des pesticides toxiques classés cancérigènes, mutagènes ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables. Il s’agit d’appliquer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, que nous avons validée à la suite de la conférence nationale pour la transition écologi...

Je ne vous suis pas dans votre raisonnement, monsieur le rapporteur. Le texte prévoit que l’autorité « peut » prendre des mesures ; or, les substances dont il s’agit, qu’elles soient CMR ou perturbateurs endocriniens, ne doivent pas laisser la place au doute. L’autorité administrative « doit » prendre des mesures d’interdiction, comme le précon...

Cet amendement vise à renouveler les missions et la finalité des établissements agricoles. Il faut que l’aspect pédagogique, innovateur et d’expérimentation de l’enseignement agricole y redevienne prépondérant. C’est notamment en se tournant vers les instituts de recherche que les enseignements deviendront des enseignements d’avenir et qu’ils s...

Il s’agit ici de reconnaître la recherche dite participative, qui associe chercheurs et citoyens ou praticiens pour favoriser l’innovation. Cela vaut particulièrement dans le domaine de l’agriculture, qui comporte une forte dimension de recherche appliquée. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut associer les acteurs de terrain dès la conception...

Pour aller plus vite, je peux présenter les deux amendements nos 1182 et 1183 en même temps, madame la présidente.

Il s’agit de renforcer l’aspect démocratique de ces instances. L’amendement no 1182 a pour objet de porter à 30 % la proportion de représentants élus au suffrage direct. L’amendement no 1183 tend à prévoir que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient élus au suffrage universel.

Cet amendement fait écho, vous vous en souvenez, à la visite du cacique Raoni, qui nous sollicitait sur la lutte contre l’importation illégale de bois. La France s’est engagée à mener cette lutte : il s’agit donc de transcrire et d’appliquer complètement la réglementation de l’Union européenne en la matière. Cet amendement prévoit donc la circ...

Il s’agit de tenir compte de la particularité des AOC, dont les terroirs subissent davantage le mitage ou le grignotage que des situations « d’atteinte substantielle ». Ces zones sont délimitées à la parcelle, en fonction de la qualité des sols et de leur exposition : elles ne rentreront donc généralement pas dans le champ de l’atteinte substan...