Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte présenté aujourd’hui par nos collègues du groupe RRDP est salutaire : nous l’abordons comme une volonté de clarification, de simplification – le terme a été employé – et de justice sociale, car c’est avant tout de cela qu’il s’agit. Cette proposition ...