Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Je m’exprime en tant que représentant du groupe écologiste mais aussi en tant qu’animateur d’un groupe de parlementaires qui travaille, notamment avec le Comité national contre le tabagisme, sur la question de l’ingérence de l’industrie du tabac. Nous avions soutenu l’amendement de Laurent Grandguillaume adopté ici et au Sénat. Je ne fais pas ...
Je citerai juste un chiffre qui aidera nos collègues à comprendre la situation : l’ensemble des majors du tabac ont accepté de verser 2,15 milliards d’euros à l’Union européenne et à certains de ses États membres en raison de la contrebande. Vous comprenez ce que cela signifie, des « innocents » qui acceptent de payer une amende de 2,15 milliar...
…s’embrouille. Je ne sais si cela est volontaire. Selon la proposition du Gouvernement – je ne fais que la lire –, l’industrie est chargée du relevé des données et c’est seulement leur stockage qui est confié à un organisme indépendant. L’amendement de M. Grandguillaume que nous avons soutenu était simple : il s’agissait de confier à un organ...
Je souhaite m’exprimer au nom du groupe écologiste, mais également en tant qu’animateur d’un groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques, qui réunit des députés de différentes sensibilités politiques. Nous avons examiné l’article 15 de la nouvelle directive européenne. L’amendement de M. Grandguil...
