Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. L’examen organisé au niveau régional prévalait il y a quelques décennies ; il a été remplacé par un examen classant national car il présentait plusieurs dysfonctionnements et se caractérisait par un certain nombre d’inégalités et de désagréments, auxquels l’examen classant national a remédié. La questi...
Avant d’obtenir leur thèse, ils peuvent faire des remplacements : la thèse n’est pas indispensable pour pouvoir exercer en remplacement de médecins. Pour l’instant, il existe un certain équilibre ; on pourra dans le futur, dans cette loi ou dans d’autres plus centrées sur les études médicales, l’intérêt de le modifier. Actuellement, c’est la t...
Si les médecins, aujourd’hui encore – comme par hasard ! –, ont une suspicion a priori et font des procès d’intention à tout gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, cela remonte à la création des officiers de santé. On sait qu’il est très dangereux de créer des corps intermédiaires de médecins n’ayant pas tout à fait la plénitude des p...
La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements. En effet, la définition des stages ne relève pas du domaine de la loi. Par ailleurs, les stages sont aujourd’hui de six mois. Autoriser des stages d’un an ou de deux à trois mois désorganiserait la formation de ces jeunes. Ce n’est pas le lieu de revoir l’organisation des stage...
M. Vigier est en avance sur l’examen du projet de loi, c’est pourquoi il faudrait que nous allions un peu plus vite. À l’article 38, nous trouverons les moyens prévus pour les incitations à s’installer en zone sous-dense.
Je vais proposer aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. Leur demande est satisfaite, puisque le code de l’éducation prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle d’effectuer des stages auprès de « praticiens », terme qui inclut aussi bien les généralistes que les spécialistes en cabinet de ville, ainsi que da...
Je répète qu’il nous faudra rediscuter de ces questions à l’article 38. Dès maintenant, je vous rappelle que tout l’esprit du projet de loi est bien de respecter la liberté d’installation des professionnels de santé. Il serait contradictoire et incohérent de vouloir l’entraver. Il nous faut trouver des moyens – et il y en aura dans ce texte, no...
Les stages des kinésithérapeutes sont déjà possibles en cabinet libéral et cela relève du domaine réglementaire. Je tiens à votre disposition l’arrêté du 23 mai 2011 qui en précise les modalités. Votre demande est donc déjà satisfaite.
