Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Le niveau d’une prime d’assurance en responsabilité civile ne relève pas du domaine législatif. La commission a, pour cette raison, émis un avis défavorable.
Je regrette de donner encore un avis défavorable, mais ces différents amendements visent tous à accroître encore les compétences des sages-femmes, alors que les réflexions récentes ont déjà élargi de façon assez significative leur périmètre d’intervention. Tout cela a abouti à un arbitrage où les rôles du médecin, de la sage-femme et des différ...
J’aurais bien voulu émettre un avis de sagesse sur cet amendement relatif aux sages-femmes (Sourires), mais je devrai malheureusement donner encore un avis défavorable. Les points que vous avez évoqués touchent à de nombreuses questions et je ne pourrai pas répondre à tout. Bien évidemment, la liberté des femmes est préservée et doit continuer...
