Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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L’avis est défavorable. Le délai réglementaire est de trente-cinq jours, cher collègue. Il arrive, lorsque les dossiers sont incomplets, que leur instruction prenne plus de temps, mais raccourcir ces délais à l’excès n’est pas sans risque. Nous proposons donc que l’on s’en tienne au dispositif en vigueur, tout en poursuivant les efforts qui per...
Établir un lien systématique entre les fondations hospitalières, les universités et les établissements publics à caractère scientifique ou technologique introduirait de la rigidité dans le système. Autant il est souhaitable de les inciter à travailler en commun en leur en donnant les moyens, autant les y obliger pénaliserait certains hôpitaux. ...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, prévoit déjà d’élaborer une méthodologie de référence en matière de recherche et des solutions pour raccourcir les délais sont sur le point d’être trouvées. Nous avons interrogé la CNIL à ce sujet et nous vous transmettrons sa réponse, cher collègue. En définitive, votre object...
Lors de l’examen d’un titre précédent, il vous avait été répondu, monsieur Roumegas, que certains médicaments à base de cannabis seraient autorisés dans les mêmes conditions que n’importe quel autre médicament. C’est sous cet angle seulement que cette application sera envisageable. La commission émet donc un avis défavorable, sans préjudice de ...
La commission demande le retrait de l’amendement et émet à défaut un avis défavorable car le sujet sera traité par ordonnance.
La commission souscrit à cet objectif. Cependant il relève davantage du droit du travail que du projet de loi dont nous débattons ici. D’ailleurs, l’article du code du travail dont vous proposez la modification n’est pas le bon : c’est le champ de l’article L. 1225-16 qu’il faudrait quelque peu étendre afin d’y inclure la PMA. Je suggère que Mm...
La commission a émis un avis défavorable même si elle reconnaît le nombre insuffisant des essais médicamenteux sur les femmes : il s’agit d’éviter de faire courir à des femmes enceintes un risque de tératogénicité. Les firmes pharmaceutiques doivent faire des efforts afin que les essais thérapeutiques ne soient pas seulement menés sur des homme...
La commission a émis un avis défavorable, considérant que l’objet de l’amendement déborde le périmètre du projet de loi. Elle vous suggère de réitérer cette proposition dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Il existe déjà des accords permettant la prise en compte de la santé des populations outre-mer. Sur le plan de la législation, l’amendement est donc satisfait. En revanche, nous devons faire vivre ces accords de manière plus active, mais cela relève du domaine réglementaire, et non du domaine législatif. Je vous invite donc à retirer cet amende...
Avis défavorable parce qu’il ne faut pas multiplier le nombre des rapports. En revanche, pourquoi ne pas user des moyens qui sont à la disposition du Parlement, comme par exemple la constitution d’une mission d’information, qui permettrait de recueillir de façon ponctuelle l’information recherchée et de nourrir notre réflexion ?
L’expérimentation qui a été lancée en Guadeloupe associe le CHU et les structures de soins et d’imagerie des trois îles les plus peuplées. Elle aboutira à une évaluation, dont les résultats seront rendus publics. Cela paraît plus opportun qu’un nouveau rapport, qui serait redondant. Je vous suggère donc, madame Orphé, de retirer l’amendement. N...
Je comprends parfaitement l’objectif de cet amendement et l’utilisation que Mme Orphé entend faire de ce rapport pour promouvoir des pôles d’excellence outre-mer. Mais je crains que tous ces rapports n’en viennent à déborder nos capacités de lecture ! Essayons plutôt de prendre contact avec les différents responsables sur le terrain, pour leur ...
