Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° CL72 au texte N° 2183 - Article 10 (Adopté)
M. Touraine, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Pochon, M. Destans, M. Clément, Mme Crozon, Mme Olivier, Mme Linkenheld,...
A l'alinéa 5, rédiger ainsi le début de la quatrième phrase : « Les médecins de l'Office accomplissent cette mission …(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une modification d'ordre sémantique. Il précise que ce sont les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, avec leur déontologi...
30/06/2015 — Amendement N° CL73 au texte N° 2183 - Article 10 (Retiré)
M. Touraine, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Pochon, M. Destans, M. Clément, Mme Crozon, Mme Olivier, Mme Linkenheld,...
A l'alinéa 5, après les mots : « d'un traitement approprié. », insérer la phrase suivante : « Les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration suivent une formation, dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des affaires étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement...
