Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 16)

Je veux ici soutenir le Gouvernement. J’ai parfaitement en tête les dispositions visées de l’article 33 de l’ordonnance : il s’agissait, pour ce qui est de la conception-réalisation, de favoriser des constructions plus rapides de logements, notamment sociaux, au regard de ce que permettent les procédures habituelles. Une disposition dérogatoire...