Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier

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Cet amendement constitue le troisième pilier du dispositif que je préconise : il faut non seulement des moyens humains et une formation adaptée, mais aussi de l’équipement. Cet amendement vise donc à renforcer les crédits d’équipement des agents de la police nationale et de la gendarmerie. Au sein de la gendarmerie, les crédits alloués à l’équ...

Je tiens à dire pourquoi je soutiens cet amendement. Le budget des anciens combattants, comme l’a parfaitement démontré le secrétaire d’État en commission élargie, est un bon budget. Il va dans le bon sens, comme l’ont souligné les associations d’anciens combattants, en dépit d’une baisse des crédits de 2,5 % liée à la baisse démographique du n...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de cette précision. La difficulté dans laquelle nous sommes plongés vient de ce que vous nous avez annoncé de bonnes nouvelles pour les départements et les communes rurales en donnant droit à la demande de notre collègue Christine Pires Beaune d’augmenter la dotation de solidarité rurale. En revanc...

Il y a un risque si cette disposition est examinée dans la deuxième partie du PLF, comme vous venez de le préciser, car quelle sera alors la répartition ? Ce point appelle des précisions et une clarification. La proposition de François Pupponi et plusieurs de nos collègues d’augmenter la dotation de 50 millions permet de faire un geste qui va ...

Cette année encore, le projet de loi de finances prévoit que les collectivités locales contribuent à hauteur de 2,63 milliards au redressement des finances publiques. L’an dernier, à la suite d’une mobilisation efficace des élus et des citoyens, le Gouvernement a allégé la contribution du bloc communal. Cet allégement est encore insuffisant alo...

Il s’agit d’un amendement de repli, un peu différent, qui vise à donner un coup de pouce significatif aux collectivités sans revenir pour autant au montant initial. C’est donc, en quelque sorte, un amendement de « moindre mal » auquel j’espère que M. le secrétaire d’État se montrera sensible.

Oui. Je remercie M. le secrétaire d’État pour ses explications, mais je ne suis pas convaincu. C’est un débat de fond. Vous connaissez mon point de vue sur la politique européenne : je considère qu’il y a un lien entre celle-ci et la restriction de l’investissement public, laquelle à son tour a un effet négatif sur la croissance. Les chiffres...

J’ai déposé plusieurs amendements sur plusieurs alinéas de l’article 17, qui concernent les centres techniques industriels – CTI – et les comités professionnels de développement économique – CPDE. Celui-ci vise en particulier à déplafonner la taxe affectée au centre d’études et de recherches de l’industrie du béton – CERIB – et au centre techni...

Par cet amendement, je propose également de supprimer l’alinéa 19 de l’article 17. Une nouvelle baisse du plafond des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie figure dans le PLF. Cette baisse intervient au moment où les CCI participent déjà à la compression des dépenses publiques et alors qu’elles sont engagées dans...

C’était des postes d’agents tournés vers l’entreprise, des postes d’enseignants dans les écoles, ce qui est dommageable pour l’image de la France et l’attractivité de notre économie.

Cet amendement concerne les CTI financés par la taxe versée par les professionnels. Il tend à supprimer une ligne du tableau, afin de faire reconnaître la nécessité de remettre en cause ce plafonnement et de donner une capacité d’action aux CTI et aux CPDE.

Cet amendement vise à déplafonner la taxe affectée au Centre technique de la conservation des produits agricoles. Je connais d’avance les avis qu’il va recevoir, mais je voulais le soutenir, sans développer davantage.

Il s’agit là de déplafonner la taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie, au service de la politique industrielle. J’entends les arguments avancés en faveur du plafond, mais je rappelle que cette taxe est payée par les industriels, les entreprises. Il ne s’agit donc pas d’un impôt portant sur l’ensemble de la population : ...

Cet amendement tend à déplafonner la taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites, dont la création est, je le rappelle, très récente et dont il convient de soutenir la démarche, qui recouvre des gisements d’emplois, d’innovation et de savoir-faire. Je regrette à cet égard que les membres de la commission des ...

Je persiste et je signe ! Cet amendement vise à déplafonner la taxe affectée aux CTI de la mécanique, qui intègrent l’ensemble de ces industries : constructions métalliques, décolletage, industries mécaniques… Des efforts d’innovation sont nécessaires dans ce domaine et il est dommage de ne pas les accompagner. Il n’y a, je le répète, aucun coû...

C’est le dernier que je présenterai en matière de déplafonnement. Il concerne l’Institut des corps gras.

Cet amendement technique vise à corriger une erreur introduite dans la loi de finances pour 2016, en réintégrant trois alinéas qui précisaient ce que l’on entend par la conception des produits qui constituent la base taxable. De la rédaction actuelle pourraient naître des contentieux, ou du moins le risque d’une érosion fiscale.

Deuxième amendement technique qui vise, là encore, à corriger une erreur introduite dans la loi de finances pour 2016, suite à une modification de l’article 71 de la loi du 30 décembre 2003. La transcription erronée d’un amendement l’année passée a entraîné une incertitude juridique sur la définition des produits en béton, ce qui remet potentie...

Cet amendement technique concerne le centre technique industriel, dénommé « Institut des corps gras » – ITERG – et dont les ressources, assises sur une taxe créée par la loi de finances pour 2016, devraient être inférieures aux prévisions. Nous proposons par conséquent d’élargir l’assiette de la taxe, insuffisante par rapport à l’objectif assig...

Cet amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit de relever les plafonds de recettes du compte d’affectation spéciale – CAS –« Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». Je ne suis pas hostile à ces contrôles ni à l’implantation de radars, mais cette hausse de 20 millions d’euros témoigne d’un tournant de la politique go...