Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier

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Notre système de taxation des revenus, composé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la cotisation sociale généralisée, est à bout de souffle. Il n’a pas bénéficié de la réforme fiscale qui l’aurait rendu plus progressif et plus juste et aurait par là même renforcé le consentement à l’impôt des citoyens. Même s’il s’agit d’une...

Il convient d’affirmer le caractère conjoncturel de la baisse d’impôt consentie à l’article 2, et son impact sur la progressivité effective de la première tranche. Je propose donc de lui donner un caractère temporaire, dans l’espoir que d’autres dispositions interviendront, notamment dans le cadre d’une réforme fiscale, de façon à ne pas affai...

Nous comptons en France plus de 63 millions d’animaux domestiques, ce qui place notre pays au rang de ceux qui détiennent le plus d’animaux de compagnie. Paradoxalement, nous sommes également l’un des premiers pays pour les abandons d’animaux. Ce problème, bien connu des élus locaux, puisqu’ils ont des obligations à remplir lorsque des animaux ...

L’une des causes de la surpopulation animale, du nombre d’abandons et d’euthanasies d’animaux domestiques est l’insuffisance du contrôle de leur population. Pour endiguer cette surpopulation, il faut accompagner les propriétaires désireux de faire stériliser leurs animaux. De nombreux ménages n’ont pas les moyens financiers de supporter une tel...

Monsieur le secrétaire d’État, il existe, certes, des dispositifs comme la réduction d’impôt pour les dons. Cela suppose que les propriétaires fassent une démarche auprès d’une association de protection des animaux.

Or, celle qui est présente dans ma circonscription, par exemple, ne peut pas prendre en charge les interventions auprès des vétérinaires, et c’est également le cas dans de nombreux autres endroits. C’est impossible ! Le système ne marche pas. Il nous faut ouvrir une réflexion sur le sujet, afin de sortir de la logique du laisser-faire, qui abou...

Je voudrais dire quelques mots, dans ce débat important, pour prolonger la question que j’ai posée à M. le ministre tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement. Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé deux bonnes nouvelles, entre la séance des questions au Gouvernement et la séance de ce soir. D’abord, vous avez pris l’engagement f...

Nous avions commencé cette législature en instituant une taxe Tobin à la française. Cet amendement vise à en porter le taux de 0,2 à 0,5 %, afin de donner corps et davantage de puissance à ce dispositif nécessaire, sans attendre la taxe européenne, également nécessaire. Il nous faut marcher sur nos deux jambes.

Il est évidemment défendu, mais c’est un amendement de repli de repli. Je plaide vraiment pour l’adoption d’un taux à 0,5 %.

L’article liminaire occupe une place toute particulière suite, je le rappelle, aux dispositions fixées par la loi organique du 17 décembre 2012. En langage courant et comme l’on disait à l’époque : c’est la mise en oeuvre de la règle d’or…

…négociée lors du précédent mandat législatif par l’ancien Président de la République, M. Sarkozy, laquelle devait être renégociée par le Président Hollande et qui ne l’a pas été. Cette règle d’or prévoit donc une trajectoire des finances publiques avec une loi de programmation visant à l’inscrire avant l’article 1er du PLF de manière à ce qu’...

J’ai bien compris, monsieur le ministre, quand vous vous êtes exprimé sur mon amendement tendant à supprimer cet article liminaire, que vous n’obéissiez à aucune obligation venue de l’extérieur, mais que vous meniez une politique que vous aviez vous-même voulue, sur la base de la coopération. Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que...

Notre discussion a montré que la baisse du taux nominal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés apparaît pour beaucoup – même ici mais surtout en dehors de cet hémicycle – comme un totem patronal appuyé sur des comparaisons internationales ou européennes qui me semblent parfois un peu rapides. Si le taux nominal français est élevé, il ne faut...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui la discussion en séance publique du dernier budget de la législature, budget dont on sait d’ores et déjà que, quels que soient le résultat des urnes et le choix des citoyens au printemps prochain, il sera largeme...