Promotion des langues régionales
(Article 2)

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, dans la mesure où celui-ci propose la reconnaissance de l’enseignement bilingue « quelle que soit la durée d’enseignement » en français. Sauf erreur de ma part, le législateur a déjà reconnu la possibilité d’un enseignement bilingue. Les promoteurs des langues régionales proposent une surenchère, en ...

Cela nous place dans une situation particulièrement confuse, où l’enseignement optionnel se déroule pendant l’horaire normal et où l’enseignement bilingue peut tendre vers l’unilinguisme. Il y a une question à trancher. C’est pourquoi je propose de supprimer l’article 2.

Cet amendement vise à supprimer le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation, pour une raison fort simple. La loi du 8 juillet 2013 a ouvert la possibilité d’un enseignement bilingue des langues régionales. Alors que cette disposition aurait dû être un point maximum, les auteurs de la proposition de loi – qui émane non pas du groupe soci...