Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Après l'article 3)

M. Apparu n'a pas eu à traiter des EPF lorsqu'il était ministre Il se trouve que j'ai pu en mesurer les effets en Île-de-France. Les choses sont mûres pour avancer, et le législateur doit donc prendre ses responsabilités. La mobilisation du foncier public est essentielle, car elle est la condition de toute politique d'aménagement et de toute c...

Dans ce cadre, il faut à l'évidence rationaliser les choses : là où il existe un seul établissement public foncier d'État, celui-ci doit être conforté, et là où il en existe plusieurs, ils doivent être regroupés. Il s'agit de gagner en efficacité, d'améliorer la gestion : n'est-il pas beaucoup question des deniers publics au cours de nos débats...