Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier
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Je me suis déjà exprimé par anticipation, lors du débat sur le prélèvement à la source, au sujet de l’amendement no 928, que je présente avec Pierre-Alain Muet. Des objections à cet amendement ont été exprimées, notamment du côté de l’opposition. Aussi, je le répète : il ne s’agit pas de bâtir un système que nous aurions improvisé en quelques ...
