Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Après l'article 1er)

Je crois que cet amendement, coécrit avec mon collègue Arnaud Richard qui défendra un amendement identique hormis un détail de rédaction, pourra faire l’objet d’un vote unanime. Issu des travaux que mène actuellement la mission d’information consacrée à l’avenir du paritarisme, il consiste à aller au bout de la démarche par laquelle la réforme ...

Nous pourrions procéder à un vote à blanc au terme duquel, si tout le monde se prononçait en faveur de l’amendement, vous lèveriez la réserve, madame la ministre. Nous voterions alors l’article additionnel, puis vous prononceriez de nouveau la réserve pour la suite.

Je suis très surpris par les réponses du rapporteur et de Mme la ministre. La nécessité de consulter les partenaires sociaux avant d’agir est un argument que je peux entendre, mais ces derniers ont justement engagé une négociation sur cette question, à la demande d’ailleurs du Gouvernement. Et même si elle n’a pas abouti, tous les partenaires s...