Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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La commission a entendu les arguments de M. Gille. Cependant, l'amendement suivant, n° 169, atteint très bien, à condition de le préciser, l'objectif poursuivi, à savoir un accompagnement par les missions locales ou par Pôle emploi. Pour cette raison, je vous demande, monsieur Gille, de bien vouloir retirer l'amendement n° 277.
J'avoue avoir l'esprit un peu embrumé à cette heure tardive (Sourires), mais les explications très claires de M. Gille me conduisent à lui proposer de corriger en effet l'amendement n° 277 plutôt que le suivant, en ajoutant, après la référence « L. 5312-1 », les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ».
Nous avons déjà eu ce débat. L'aide étant calculée à partir du SMIC, c'est elle qui n'augmente pas si le salaire est supérieur : les salaires, bien sûr, peuvent être librement fixés, sous réserve des conventions collectives.
