Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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La commission émet un avis défavorable, pour que nous puissions examiner les avancées importantes qui sont l'objet de cet article. (Les amendements identiques nos 2246, 2251 et 2255, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements concernent les licenciements économiques. Je propose donc que nous en débattions lorsque nous examinerons l'article 13, d'autant que l'article 9 a précisément pour objet de permettre d'éviter ces licenciements grâce à une réflexion sur l'avenir de l'entreprise et des mesures appropriées. (Les amendements identiques nos 3421, 34...
Nous abordons, avec cet article 9, ce que j'ai appelé le troisième étage de la nouvelle implication des salariés dans les stratégies d'entreprise. Après la procédure d'information-consultation prévue à l'article 4 et la présence des salariés au conseil d'administration instaurée à l'article 5, voici de nouveaux droits de négociation, des négoci...
Ce sous-amendement de précision est utile et donne encore plus de force à l'ajout qui est l'objet de l'amendement. Cela permettra, d'une part, de mieux programmer les actions prévues et, d'autre part, de cibler les moins formés, en définissant très précisément les salariés prioritaires au titre de cette formation. On a beaucoup reproché aux pl...
De nombreuses expériences sont menées, sur de nombreux territoires ; vous en avez cité un. En commission, nous avons adopté un amendement pour que les entreprises soient tenues de participer aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. J'en profite pour insister sur l'autre nouveauté introduite pa...
Si M. Gille a trouvé ces amendements un peu bavards, c'est peut-être parce qu'il les a mal lus ! Ils portent précisément sur les plans de formation, et visent à leur donner un contenu précis. L'amendement n° 2187 répond à une préoccupation de Mme Fraysse. J'ai déjà évoqué cet amendement à de nombreuses reprises. Vous vous êtes vous-mêmes étonn...
Devançant les souhaits de M. Gille, nous avons précisé qu'il ne s'agit pas simplement pour les comités d'entreprise de discuter des formations de manière générale, mais aussi du plan de formation de manière précise. Tel est bien l'objectif de cette réforme : faire en sorte que l'on négocie, tous les trois ans, des objectifs du plan de formation...
La commission a repoussé ces amendements. Lors de l'examen de l'article 7, nous avons eu un débat sur un amendement quasiment identique. (Les amendements identiques nos 3145, 3150 et 3154, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Chers collègues, je ne donnerai pas un avis favorable à votre amendement. Je vous signale que cette demande a été satisfaite par l'article 4, sur le vote duquel vous avez adopté une attitude d'abstention constructive. Aux termes de l'article 4, le comité d'entreprise est consulté sur le recours à la sous-traitance et à l'intérim. J'espère que c...
