Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier

39 interventions trouvées.

C’est un très beau texte que nous allons voter dans quelques instants, et nous le ferons avec fierté. Fierté parce que ce texte concrétise une belle idée, que nous portons depuis longtemps : donner à chacun un droit réel à la formation tout au long de la vie. Un droit réel, oui, pour chacun et non collectivement, un droit transférable d’une ent...

La sortie est par le haut : l’investissement, dans la recherche, dans l’innovation, dans la robotisation et, oui, dans la formation. Je veux dire à tous ceux qui réfléchissent en ce moment, et notamment aux partenaires sociaux qui se réuniront une première fois vendredi, que les fameuses contreparties du pacte de responsabilité peuvent aussi e...

Monsieur le ministre, j’aimerais être sûr d’avoir bien compris. À moins que la longue nuit passée hier en séance ne rende mon esprit brumeux, il me semble que vous proposez l’accès direct aux aides, et ensuite – voire en même temps – des sanctions. Je n’arrive toutefois pas à comprendre pourquoi on ne demande pas un accord d’entreprise conditio...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. Si j’ai bien compris, l’obligation d’un accord d’entreprise etou de branche demeure. La négociation peut être différée et en conséquence vous créez une sanction égale à celle qui existe pour les dispositifs qui concernent par exemple l’égalité femmes-hommes. Même si la négociation es...

Dans ce chapitre concernant l’apprentissage et la politique de l’emploi, cet amendement concerne les emplois d’avenir. Ce dispositif a atteint sa cible, non seulement qualitativement, puisqu’il concerne bien ceux qui ont quitté le système scolaire tôt et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, mais aussi quantitativement, puisque no...

Cet amendement vise cette fois à intégrer parmi les membres du CNEFOP ayant voix consultative les représentants des universités. Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a consacré le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Il est important de créer, au sein du conseil, un lien fort entre les universités ...

On me demande de retirer mon amendement tout en m’assurant que les universités ne siégeront pas au CNEFOP ! Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé pour l’amendement précédent qui portait sur le handicap. Les universités ne sont pas un opérateur lambda. Elles se sont vu confier une mission nouvelle, accueillir des adultes et leur offrir un...

Cet amendement, miroir de celui que j’ai défendu concernant le CNEFOP, se justifie sans doute davantage dans le cas des CREFOP auxquels les universités pourraient participer sans que la liste des représentants ne s’en trouve trop allongée. Il serait regrettable – ce serait même un acte manqué – que cette grande loi sur la formation professionne...

Nous allons quitter le titre consacré à la formation professionnelle pour aborder celui consacré à la démocratie sociale. L’amendement no 919 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les conséquences en matière d’effort de formation du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former. Il s’agit notam...

Je suis moyennement convaincu par les arguments de mon collègue, même s’ils sont parfaitement recevables. Notre rapporteur a été, je crois, un peu rapide en parlant d’opposition à la logique gouvernementale. Le rapport de M. Combrexelle a exploré de manière très rigoureuse l’hypothèse d’une représentativité fondée sur l’élection. Nous allons ve...

Il est en partie lié à un débat que nous avons déjà eu, sur l’idée de fonder la représentativité sur l’élection. J’ai conservé cette perspective tout en retirant mes amendements, mais le problème que soulevait M. Vercamer continue de se poser : comment une branche professionnelle, ne sachant pas les souhaits de ses adhérents au plan interprofes...

Je vais retirer mon amendement, qui n’est pas opérationnel pour les raisons qui viennent d’être évoquées, mais je voudrais apporter deux précisions qui permettent de poursuivre la réflexion. D’une part, il y a certes un mandat, mais, pour pouvoir l’exercer, il faut peser plus de 8 %. Si les branches ne leur donnent pas assez de mandats, certai...

En cohérence avec les amendements précédents mais de façon autonome, il s’agit de préciser que l’adhésion constitue une première étape et qu’à terme la perspective doit être celle de l’élection. À un horizon très lointain, nous invitons donc les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel permettant d’y parvenir.

Les dispositions prévues par ces alinéas sont très importantes, madame Fraysse. Plus la sanction est dure, plus l’application est molle, dit l’adage. Les statistiques que vient de citer notre collègue quant au nombre de procès-verbaux sont, de ce point de vue, tout à fait éclairantes. Nous créons là une sanction intermédiaire dont on peut pense...

Cet amendement porte sur le même sujet. Il n’a pas pour objet de supprimer des dispositions définissant la répartition des compétences au sein du nouveau système mais de préciser les compétences de l’agent local en cas d’intervention de plusieurs agents, dans l’hypothèse où une unité régionale ou nationale serait saisie. Vous citiez, monsieur l...

Notre débat aura été très utile pour clarifier complètement le texte et obtenir l’assurance que le groupe national de contrôle, d’appui et de veille est compétent dans un certain nombre de situations. Je retire donc mon amendement.

Permettez-moi une question précise, étant entendu que je suis, pour ma part, favorable aux ordonnances, qui, dans la situation que connaît notre pays, permettent d’aller vite. Que désignent précisément les dispositions de l’alinéa 125, qui habilitent le Gouvernement à adopter des ordonnances pour réviser l’échelle des peines en matière de santé...

Étant très attaché à cet amendement, je vais le retirer, pour ne pas prendre le risque qu’il ne soit pas adopté…

Je vais expliquer brièvement son objet. Nous avons voté un crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, qui vise à doper la compétitivité. Et, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, la formation est un des éléments majeurs de la compétitivité. Nous sommes aussi en train de créer un compte personnel de formation et, évidemment, l’idé...

À l’image d’un certain nombre d’amendements que j’ai déposés, celui-ci vise à rapprocher le monde de l’éducation nationale de celui du travail et de la formation continue, et en l’occurrence des régions pour leur permettre de contractualiser explicitement et de conclure des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements publics d’ens...