Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Nous allons quitter le titre consacré à la formation professionnelle pour aborder celui consacré à la démocratie sociale. L’amendement no 919 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les conséquences en matière d’effort de formation du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former. Il s’agit notam...
