Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis moyennement convaincu par les arguments de mon collègue, même s’ils sont parfaitement recevables. Notre rapporteur a été, je crois, un peu rapide en parlant d’opposition à la logique gouvernementale. Le rapport de M. Combrexelle a exploré de manière très rigoureuse l’hypothèse d’une représentativité fondée sur l’élection. Nous allons ve...
Il est en partie lié à un débat que nous avons déjà eu, sur l’idée de fonder la représentativité sur l’élection. J’ai conservé cette perspective tout en retirant mes amendements, mais le problème que soulevait M. Vercamer continue de se poser : comment une branche professionnelle, ne sachant pas les souhaits de ses adhérents au plan interprofes...
Je vais retirer mon amendement, qui n’est pas opérationnel pour les raisons qui viennent d’être évoquées, mais je voudrais apporter deux précisions qui permettent de poursuivre la réflexion. D’une part, il y a certes un mandat, mais, pour pouvoir l’exercer, il faut peser plus de 8 %. Si les branches ne leur donnent pas assez de mandats, certai...
En cohérence avec les amendements précédents mais de façon autonome, il s’agit de préciser que l’adhésion constitue une première étape et qu’à terme la perspective doit être celle de l’élection. À un horizon très lointain, nous invitons donc les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel permettant d’y parvenir.
