Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, l’article 1er du projet de loi pose la question de la représentation des salariés des petites entreprises. C’est une question légitime, puisque 4,6 millions de salariés travaillent dans des entreprises de moins de onze salariés. Or un délégué du personnel n’est obligatoire que dans les entreprises de ...

Le dialogue social existe déjà dans les petites entreprises. Il se fait de façon spontanée, naturelle, même s’il n’est pas formalisé, et peut-être justement parce qu’il n’est pas formalisé. Il est souvent plus vivant que dans les grandes structures. Quand on travaille au quotidien avec cinq ou six salariés, on parle forcément avec eux, on a des...