Infrastructures et services de transports
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que le ministre Cuvillier nous a présenté, la façon dont il l'a élaboré et dont il a choisi de le défendre avec sectarisme, enfermé dans ses certitudes et sans jamais donner suite à aucun de nos amendements ni à aucune de nos réponses ni de nos questions est ...

Il est partagé par tous et il revient à ceux qui assument une part de responsabilité, une parcelle du pouvoir, de le décliner jour après jour, de développer les moyens et les instruments qui nous permettront d'atteindre notre but. Au sein de cette oeuvre majeure, le transport représente un élément déterminant, et le transport routier, un enjeu...

Désormais, dans le cadre d'un système que nous n'avons cessé de dénoncer, tant il est complexifié à l'extrême, il y aura celui qui répercutera la taxe sur ses clients le transporteur pour autrui , étant précisé que nous n'avons pu connaître la nature juridique de cette majoration, et que nous ne sommes pas certains que les petites entreprise...

Vous avez abandonné tout objectif environnemental pour ne vous en tenir qu'à la recette fiscale. Le fait que vous ayez accepté d'exonérer les véhicules de transport de lait et ceux qui, appartenant à l'État et aux collectivités territoriales, sont affectés à l'entretien des routes, démontre, même si nous sommes fiers de les avoir défendus, que ...

Monsieur le ministre, avec un certain nombre de mes collègues, je voterai contre une taxe de plus, contre une loi qui oublie l'essentiel des enjeux du transport du futur (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quelle occasion manquée ! Avec ce texte, M. le ministre Cuvillier a tué l'esprit du Grenelle en matière de transport. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est beaucoup plus technique et juridique que politique. Contrairement à ce que laisse entendre son titre, il traite davantage des services que des infrastructures et n'aborde pas le fond du problème de l'organisation du transport en ...

Malheureusement, nous n'avons pas été écoutés. Les petites structures rurales qui assurent la distribution de proximité vont se trouver pénalisées par l'enclavement et vont souffrir de la concurrence des grands opérateurs. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, monsieur le ministre, il n'y a pas deux routes une route pour les tra...