Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Nous sommes aujourd’hui en train de débattre d’une loi sur l’avenir de l’agriculture, c’est-à-dire aussi sur l’avenir des espaces dédiés à l’agriculture. Or, dans cet article 12, nous diluons la question de la consommation des espaces agricoles en l’incluant dans celle des espaces naturels, notamment les espaces forestiers. Nous souhaitons que...
Cette discussion réclame, me semble-t-il, beaucoup de finesse, car il existe beaucoup de cas particuliers. Si je considère qu’un hangar ou un ancien poulailler ne peuvent être transformés en habitation, je suis d’accord pour dire que l’habitation d’un exploitant peut être agrandie d’une véranda ou d’une pièce de confort. En revanche, je me po...
J’insiste une dernière fois sur la nécessité de ne pas diluer le problème de la conservation des espaces agricoles dans celui des massifs forestiers et des espaces naturels ; en disant cela, j’ai défendu également l’amendement no 9.
Vous avez souligné tout à l’heure la nécessité de ne pas complexifier les procédures. Or cet article les complexifie, en donnant au département la possibilité d’associer un établissement public ou un syndicat mixte : je crois que ce n’est pas utile et qu’il faut laisser au département l’initiative de ces périmètres de protection des espaces nat...
