Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je ne reviendrai pas sur les motifs de suppression de l'article 60, qui modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Vous avez l'habitude de considérer la répétition comme un moyen pédagogique. Nous nous livrons donc à cet exercice aujourd'hui. Dans les secteurs du maraîchage et de l'horticult...