Biodiversité

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en substituant à l’alinéa 40, aux mots : « et à l’environnement », les mots : « , aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité ».

Tout en me félicitant de la création de l’Agence, j’aimerais, compte tenu de sa genèse, que son appellation fasse aussi mention de l’eau et des milieux aquatiques. Ce n’est pas qu’une question de principe, c’est aussi une réalité. La mobilisation de l’Agence française pour la biodiversité au titre de la politique de l’eau mérite d’être forteme...

Je m’exprimerai dans le droit fil des propos de Delphine Batho : nous sommes originaires de la même région, comme vous le savez, et nous avons pu constater les dérives qui viennent d’être évoquées. J’avais déposé deux amendements aux articles 33 B et 33 C pour alerter précisément sur le risque de dévoiement du principe qui avait été mis en plac...

C’est une question de sécurité juridique, tout simplement. On sait que les baux de plus de douze ans sont obligatoirement soumis à publicité foncière. Or la durée des obligations dont il est question sera très largement supérieure. Pour assurer la sécurité juridique des affaires, il faut donc que l’existence de ces obligations soit connue des t...