Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Favorable. La CNIL a également recommandé de se rapprocher d’une définition transversale de la notion d’entreprise de fret express, ainsi que le prévoit cet amendement.
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Favorable. La CNIL a également recommandé de se rapprocher d’une définition transversale de la notion d’entreprise de fret express, ainsi que le prévoit cet amendement.
