Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces deux projets de loi sur la transparence de la vie publique que nous examinons ce soir veulent répondre à la défiance manifestée par l'opinion publique à l'égard du monde politique. S'engager ainsi sur la voie de la réhabilitation du politique constitue un...

Deux directions nous sont proposées pour mettre fin aux dérives. La première concerne la transparence du patrimoine des élus, la seconde les conflits d'intérêts. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'esprit général de ces textes et certaines de ces dispositions sont déjà applicables en d'autres domaines ou en d'autres matières je pense, par...

Cependant, une difficulté sérieuse subsiste toujours : la définition de la notion elle-même, extensive et difficile à circonscrire, dès lors qu'elle est applicable, je cite, à « toute situation de nature à compromettre, ou paraître compromettre, l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». La définition ainsi donnée est, à n...

S'agissant des déclarations de patrimoine, plutôt que de les rendre publiques, mieux valait en effet renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la Haute Autorité. En quoi la publication aurait-elle contribué à réhabiliter le politique ? Tout n'étant que subjectivité, au mieux elle aurait interrogé, au pire elle aurait alimenté les...

L'interdiction prévue à l'alinéa 50 de l'article 1er du projet de loi organique paraît bien fragile. Par ailleurs, je comprends mal l'intérêt du procédé. La publication devrait plutôt être considérée comme une sanction dès lors que la déclaration est estimée mensongère par la Haute Autorité, l'élu ayant préalablement pu présenter ses observatio...

Ce n'est qu'à cette condition que le Parlement est l'expression de la démocratie. C'est pour cette raison que les textes que nous examinons ce soir, même pavés des meilleures intentions, ne peuvent, en l'état, recevoir ma pleine approbation.