Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner le budget de la justice, et plus particulièrement, pour ce qui me concerne, la mission « Protection judiciaire de la jeunesse ». Avant même d'entrer dans le détail, je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, ma satisfaction de ...

J'indiquerai à titre personnel, au terme des échanges que j'ai eus dans le cadre de la préparation du présent budget, que l'offre de places de CEF me semble globalement satisfaisante, étant précisé que sept nouveaux centres doivent ouvrir en 2012 et 2013. Si difficulté il y a, elle a moins trait au nombre de places disponibles qu'à leur implant...

Je termine. Afin de promouvoir la diversité des modes de placement, j'ai formulé dans mon avis deux propositions. La première vise à relancer les formules d'hébergement diversifié. Je considère qu'un effort budgétaire doit être entrepris pour redynamiser le secteur de l'hébergement individualisé. La seconde proposition vise à développer le vivi...

vous avez annoncé que le montant de l'indemnité journalière serait porté à 36 euros en 2013. Cependant, au-delà de cet aspect indemnitaire, une réflexion plus large sur l'attractivité du statut de famille d'accueil doit être menée si l'on veut développer de façon conséquente ce réseau.

En conclusion, je salue à nouveau un budget qui va dans le bon sens, celui de l'amélioration de la prise en charge des mineurs ayant commis des infractions, et je vous demande, au nom de la commission des lois, de voter les crédits de la mission « Justice ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question porte sur l'accès au droit, plus particulièrement des lieux permettant à nos compatriotes d'accéder au droit. Comme vous le savez, madame la ministre, la réforme de la carte judiciaire a eu pour conséquence de supprimer de nombreux tribunaux d'instance plus de 280, pour être précis , ce qui a pu faire dire à certains de nos compa...