Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

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Il s’agit d’une lecture subjective de la situation. Je comprends votre interrogation, madame Bonneton. Néanmoins, puisque l’objectif est de simplifier la vie des entreprises, il me semble que les conventions réglementées qui existent entre une société mère, cotée ou non, et sa filiale détenue à 100 % ne requièrent pas la même vigilance que les ...