Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

162 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 999 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Au sein de chaque établissement du réseau sont représentatives les organisations syndicales des personnels des établissements du réseau qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° et 2° et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés résultant de l'addition des suffrages exprimés au pr...

07/07/2014 — Amendement N° 994 au texte N° 2066 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. R...

Substituer aux alinéas 18 à 24 les cinq alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 514‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime est inséré un article L. 514‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 514‑3‑2. – Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et d...

07/07/2014 — Amendement N° 989 au texte N° 2066 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. R...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « 1°terAprès le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission nationale paritaire et de la commission nationale de concertation et de proposition sont renouvelés après chaque mesure d'audience effectuée dans les conditions mentionnées au 3° de ...

07/07/2014 — Amendement N° 844 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sur la base des dispositions du code du travail en vigueur ». Exposé sommaire : Considérant que le code du travail ne peut qu'être envisagé comme étant la base minimale applicable à tous les salariés de droit privé, il semble utile de rappeler ce principe dans le cadre des négociations prévues à cet arti...

07/07/2014 — Amendement N° 822 rectifié au texte N° 2066 - Article 36 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Potier, Mme Got, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Massat, M. Le Roch, Mme Françoise Dubois, M. Daniel, M...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'article L. 181‑1, il est inséré un article L. 181‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑1‑1. – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par dérogation à l'article L. 112‑2, après que le représentant de l'État a reçu la proposition ou l'accord de const...

07/07/2014 — Amendement N° 821 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Compte tenu de la nature particulière des chambres d'agriculture, les règles de représentativité des chambres d'agriculture et leur représentation du personnel sont spécifiques. Dès lors, il n'est pas cohérent de prévoir que les organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel au se...

07/07/2014 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 2066 - Article 36 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, Mme Fabre, Mme Massat, M. Pellois, M. Clément, Mme Battistel, M. Daniel, M. Roig,...

Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « Les 1° et 2° de l'article L. 361‑2 et l'article L. 361‑5 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre applicable en Guadeloupe, en Guya...

07/07/2014 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 2066 - Article 30 (Adopté)
M. Pellois, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Supprimer les alinéas 29 et 30. Exposé sommaire : Les dispositions relatives au statut des personnels ne sont pas en principe codifiées. Il est proposé de les reprendre à l'article 38 quater qui traite de questions relatives aux contractuels des établissements publics sous tutelle du MAAF, par un deuxième amendement

07/07/2014 — Amendement N° 380 au texte N° 2066 - Article 38 quater (Adopté)
M. Pellois, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les emplois non-permanents du Centre national de la propriété forestière, non financés par les ressources mentionnées à l'article L. 321‑13 du code forestier, pourvus pour réaliser des missions temporaires résultant de conventions ou de marchés financés par leur produit ou par les concours ...

07/07/2014 — Amendement N° 377 au texte N° 2066 - Article 5 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, M. Grellier, M. Dani...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les critères fixés par le décret prennent en compte les particularités des groupements agricoles d'exploitation en commun constitués de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, issus de la transformation d'exploitations agricoles à responsabilité ...

06/07/2014 — Amendement N° 1193 au texte N° 2066 - Article 23 (Non soutenu)
M. Potier, M. Daniel, M. Clément, M. Pellois

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sur des exploitations dont la surface agricole utile est » les mots : « en deçà d'une surface agricole utile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un seuil en deçà duquel il y a dispense dela certification de l'entreprise lorsque la prestation est réalisée à titre accessoire par u...

06/07/2014 — Amendement N° 454 au texte N° 2066 - Article 23 (Retiré)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Pellois, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. D...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d'un conseil global stratégique et agronomique dispensé par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. » ; ». Exposé sommaire : Pour ...

06/07/2014 — Amendement N° 382 au texte N° 2066 - Article 22 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Au sein de ce comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, un référent pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical est désigné. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Les outre-mer français sont, pour la grande majo...

05/07/2014 — Amendement N° 1091 au texte N° 2066 - Article 8 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Potier, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Got, M. Pellois, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « 3°bis Au dernier alinéa de l'article L. 632‑7, les mots : « qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions définies aux articles L. 632‑1 à L. 632‑3 et à l'article L. 632‑6 dans les conditions » sont remplacés par les mots et la phrase suivante : « dont elles doivent disposer pour atteindre les objectifs au...