Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Cet amendement ne tend pas à supprimer tout l’article, mais simplement l’alinéa 6, même si laisser la main aux ordonnances est toujours délicat pour un parlementaire, quelle que soit son appartenance politique. Je note d’ailleurs avec plaisir que le ministre a déjà fait travailler ses services et que nous aurons bientôt entre les mains les proj...
