Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier

78 amendements trouvés


12/12/2014 — Amendement N° 276 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture qui décide en 2015 de l'utilisation du fonds après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les ...

12/12/2014 — Amendement N° 245 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif...

12/12/2014 — Amendement N° 244 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 55 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus p...

12/12/2014 — Amendement N° 243 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale » les mots : « et de la modernisation du réseau ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau ...

12/12/2014 — Amendement N° 242 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métrop...

12/12/2014 — Amendement N° 241 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes public...

12/12/2014 — Amendement N° 240 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Au début de l'alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet initial envis...

12/12/2014 — Amendement N° 239 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet ini...

12/12/2014 — Amendement N° 238 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le pr...

12/12/2014 — Amendement N° 237 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes pub...

12/12/2014 — Amendement N° 209 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Charasse, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobb...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de L...

12/12/2014 — Amendement N° 147 au texte N° 2438 - Article 44 quindecies (Rejeté)
M. Schwartzenberg, Mme Hobert, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des organismes ayant demandé s'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et dont la demande a reçu, d...

12/12/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2438 - Article 15 (Tombe)
M. Giraud, M. Schwartzenberg, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cla...

À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 556 117 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et dé...

12/12/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 2438 - Article 15 (Tombe)
M. Giraud, M. Schwartzenberg, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cla...

À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 606 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Après deux diminutions consécutives en ...

12/12/2014 — Amendement N° 123 au texte N° 2438 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cla...

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « financière », insérer les mots : « , et notamment la situation de trésorerie ». Exposé sommaire : Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du rése...

12/12/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 2438 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cla...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « investissements », insérer les mots : « , au financement d'opérations exceptionnelles validées par les tutelles ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financement des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dan...

12/12/2014 — Amendement N° 121 au texte N° 2438 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobb...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 15 septembre ». Exposé sommaire : Il est proposé de décaler l'application des dispositifs de l'article 18 à la date d'approbation des budgets rectificatifs de chaque chambre d'agriculture, c'est-à-dire au 15 septembre 2014. En effet...

12/12/2014 — Amendement N° 120 au texte N° 2438 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Cla...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ». Exposé sommaire : Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asphyxie budgétaire de ces dernières et entrainera, à terme, des l...

12/11/2014 — Amendement N° 828C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

I. – Le II de l'article 17 de la loi n°2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois et à compter du 1er janvier 2015, les établissements et services des fondations et associations à but non lucratif dont l'activité est à caractère sanitaire, social et médico-social, y compris...

12/11/2014 — Amendement N° 797C au texte N° 2234 - Article 41 (Retiré)
M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni,...

I. – À l'alinéa 19, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,1 ». II – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...