Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier

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L’affaire semblait mal engagée après la discussion en commission des affaires économiques, mais la qualité du débat mené par le ministre, la présidente de la commission et le rapporteur a permis de dépasser certains clivages un peu artificiels. Le texte est une avancée fondamentale vers une plus grande reconnaissance de la sensibilité des anim...