Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier

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Je me satisfais des annonces de Mme la ministre. Discuter ensemble permettra peut-être, en effet, de réaménager certaines dispositions que plusieurs maires ont relevées. Cependant, il est essentiel que la loi ne soit pas dénaturée par ce décret : c'est bien ce que vous proposez, madame la ministre ! Quant à moi, j'avais déposé un amendement n°...