Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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À notre collègue qui s’interrogeait sur les limites de la simplification, je répondrai que, s’agissant du code du travail, il y a des règles pour le modifier. Quant à l’amendement, je ne vois pas en quoi il créerait de l’emploi pour les jeunes. Il s’agit en fait de faire sauter une clause favorable aux salariés protégés qui sont en situation d...
Oui, mais si elle n’a pas lieu, il est normal qu’il y ait une vérification par l’inspection du travail. Depuis l’adoption de la loi Larcher et la législation funeste et trop rapidement votée sur le CPE, les modifications concernant le code du travail et l’organisation du travail doivent nécessairement passer par une négociation avec les parten...
Eh bien, ils l’indiqueront clairement dans une concertation. Je ne critique pas l’amendement défendu par les élus de la montagne, mais nous ne pouvons nous abandonner à votre créativité sans encourir le risque de ne pas franchir le barrage constitutionnel. Je pense donc qu’il faut se modérer un peu : la feuille de route de la conférence sociale...
Je ferai deux remarques, et poserai quatre questions. Je profite de ce moment du débat et de celui que nous venons d’avoir sur la créativité et l’inventivité de nos collègues Taugourdeau et Gérard sur le code du travail pour déplorer que la commission spéciale ne comprenait aucun membre de la commission des affaires sociales.
Je vous prie de m’excuser. Sans doute aurait-il été utile que l’on y soit mieux représenté, d’autant que le secrétaire d’Étata indiqué vouloir conserver le groupe de travail, ce qui me semble une bonne idée pour la continuité de nos travaux. De plus – et cela ne manque pas d’ironie – chaque fois que l’Assemblée vote une loi sur la formation p...
La prime étant d’au moins mille euros, les régions peuvent-elles la moduler ? Enfin, en conclusion, je vous fais remarquer, monsieur le ministre, que l’apprentissage ce n’est pas seulement Pôle Emploi. Les missions locales y contribuent aussi ainsi que les centres d’aide à la décision.
